Urbanisme

Dépôt des documents d'Urbanisme

Rappel sur les petits travaux nécessitant une autorisation d'urbanisme

Ils sont régulièrement entrepris sans que les particuliers ne fassent de demande d’autorisation.

Cette méconnaissance peut rapidement conduire à une infraction. La commune est divisée en différents secteurs dans lesquels la construction est encadrée par des règles d’usage, d’implantation, de hauteur, d’emprise, d’aspect architectural, etc, à travers le Plan Local d’Urbanisme (bientôt PLU métropolitain). Elle connait également des secteurs de protections plus importants où vos travaux peuvent être sujet à des prescriptions : dans le périmètre de protection de l’Eglise classée monument historique et dans la zone de protection paysagère des Bords du Loiret (ZPPAUP), l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est nécessaire. Enfin, les projets en Zone Agricole Protégée sont réservés à l’usage agricole.

Les principaux travaux sujets à oublis de déclaration :

  • L’édification de clôtures nécessite une Déclaration Préalable (DP)
  • Les terrasses qui ne sont pas de plain-pied, les abris voiture non-clos (type carport), les abris de jardin de 5m² et plus : en fonction de leur surface (emprise au sol), ils nécessitent une Déclaration Préalable (DP) ou un Permis de Construire (PC).

Plan Local d'Urbanisme Métropolitain (PLUM)

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Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

En chiffres

  • 10 commerçants en centre-bourg
  • 40 associations
  • 1 école maternelle et élémentaire
  • 1 médiathèque
  • 1 salle omnisports
  • 1 stade
  • 1 pôle santé
  • 1 espace naturel sensible
  • 1 zone agricole protégée
  • 10 exploitants agricoles