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Qu’est-ce qu’un PLU ?

Instauré par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), le plan local d'urbanisme (PLU) remplace le plan d'occupation des sols (POS).

Le PLU définit le projet de développement de la commune à court et moyen termes, dans le respect des principes du développement durable et en cohérence avec les autres documents de planification (schéma de cohérence territoriale, plan de déplacements urbains, programme local de l’habitat…).

Le PLU réglemente l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communal. Il concerne toutes les parcelles, qu'elles soient privées ou publiques. Il détermine notamment les droits à construire.

Juridiquement, le PLU s'impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol, comme les permis de construire.