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Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)


Cadre réglementaire

La réglementation française attribue au maire d'importantes responsabilités en matière d'information préventive et de sauvegarde des personnes et des biens. Le code général des collectivités territoriales, dans son article L.2211-1, spécifie notamment que : « le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique ».

La loi relative à la modernisation de la sécurité civile de 2004, demandait aux préfets de rédiger un document recensant les risques majeurs sur le territoire départemental, et de les répertorier aux communes présentant des risques majeurs.

De ce fait les communes impliquées ont obligation de se doter et d’élaborer, un document d’information communal sur les risques majeurs (voir ci-dessous), et d’un plan communal de sauvegarde.

Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs

DICRIMLa commune de St-Hilaire-St-Mesmin a rédigé en 2006 son DICRIM : Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs, où sont décrits les risques auxquels la commune est exposée et les attitudes à avoir devant ces risques.
Dernières mises à jour juin 2016.

Pour rappel, notre commune est exposée aux risques suivants:

  • Risque d'inondation.
  • Risque d'intempéries, tempête et neige
  • Risques de «transport de matières dangereuses»
  • Risque nucléaire
  • Risque «effondrement cavités souterraine»

Plan d’Accessibilité à la Voirie et aux Espaces publics (PAVE)

La commune se doit d’effectuer un diagnostic d’accessibilité à la voirie et aux bâtiments communaux recevant du public.

Aidée par la DDE, la commune a choisi de constituer une commission regroupant des élus ainsi que des associations et des particuliers pour établir ce diagnostic qui servira de base à la réalisation des travaux de mise en conformité.

La conformité se doit d’être effective en 2015 pour les bâtiments publics anciens (pour le neuf, obligatoire depuis 2007) ; quant à la voirie, à chaque fois qu’il sera possible de le faire, suivant les investissements et les contraintes de la vie courante.

Pour repérer l’ensemble des travaux à réaliser, la commission visitera sur place l’ensemble de la voirie en commençant par les espaces de vie les plus utilisés : le Bourg, les commerces, les bâtiments publics, la mairie, la Poste, les écoles, la salle des fêtes …

L’ensemble des points relevés avec leurs difficultés à traiter et les interventions de mise en conformité seront chiffrés et effectués à mesure des budgets dégagés.

Ce diagnostic revêt une importance particulière ; il est évident que la commission dans sa diversité sera capable d’appréhender l’ensemble des problèmes mais il serait de bonne augure que toutes les personnes qui ont rencontré un problème d’accessibilité le fasse savoir à la commission via l’adresse mail de la commune ou par courrier adressé à la mairie.
Les difficultés d’accessibilité peuvent être de tous ordres, temporaires ou permanents, suite à une maladie ou un accident de la vie, soit plus tenaces (diminution de la vue, de l’ouïe et bien sur le handicap reconnu).