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Le Revenu de Solidarité Active – RSA

Le RSA, entré en application à compter du 1er juin 2009, est une nouvelle prestation qui remplace le RMI (Revenu Minimum d’Insertion) et l’API (Allocation de Parent Isolé).

Le RSA concerne
- Les personnes qui ne travaillent pas et se trouvent sans, ou avec de faibles ressources
- Les personnes qui ont des revenus liés à une activité professionnelle, mais dont le montant est inférieur à un plafond fixé par décret

Pour bénéficier du RSA, il faut remplir certaines conditions :

  • d’âge : être âgé d’au moins 25 ans, sauf si le demandeur a des enfants à charge ou à naître
  • de résidence : l’allocataire doit résider en France de manière stable, effective et permanente
  • de statut : certaines catégories de personnes sont exclues (étudiants, stagiaires non rémunérés, personne en congé parental, sans solde ou en disponibilité)

Le montant du RSA est déterminé en fonction des ressources perçues sur l’ensemble du foyer bénéficiaire au cours du trimestre précédent (prestations familiales inclues) et de la situation familiale.

Une convention de partenariat signée avec le Conseil Général permet au CCAS d’accueillir, d’informer (de leurs droits et devoirs) et accompagner – pour la constitution de leurs dossiers – les personnes seules sans enfant ou couples sans enfant.

Les couples avec enfant(s) ou parent isolés avec enfant(s) seront réorientés vers les services du département et de la CAF.