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Autorisation de sortie du territoire

L’autorisation de sortie du territoire est rétablie depuis le 15 Janvier 2017.

L’autorisation est matérialisée par la présentation d’un formulaire CERFA n° 15646*01, accessible sur le site www.service-public.fr. Ce document sera renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

L’autorisation de sortie du territoire doit être présentée à chaque sortie du territoire national accompagnée de la copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale (passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité). Le mineur devra être en possession d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité valide.

Ce dispositif s’applique à tous les voyages qu’ils soient individuels ou collectifs dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.

Vous trouverez leCERFA téléchargeable ci-dessous.