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Propreté sur notre commune

Devant la recrudescence des dépôts de tout genre sur notre commune, il est bon de rappeler la réglementation et les sanctions applicables à ces faits.

Les dépôts d’ordures sans autorisation

Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe (timbre-amende de 35 euros) le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

Est puni de la même peine le fait de déposer ou d’abandonner sur la voie publique des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par l’autorité administrative compétente, notamment en matière de jours et d’horaires de collecte ou de tri des ordures.
Les dépôts d’ordures sans autorisation transportés à l’aide d’un véhicule
Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe tout dépôt commis à l’aide d’un véhicule dans un lieu privé ou public non autorisé.

Le contrevenant est celui qui a déposé les ordures

Il encourt :

  • Une amende de 1 500 euros
  • La confiscation du véhicule

La personne morale est punissable

Elle encourt :

  • Une amende de 7 500 euros
  • La confiscation du véhicule

La récidive est punissable

Les peines d’amende sont doublées (3 000 euros) si les mêmes faits se reproduisent dans les deux ans suivant la première condamnation.